J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04816
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Avis aux importateurs de saumon d'élevage
NOR : BUDD0461049V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE C 58/2004 d'un avis relatif à l'ouverture d'une enquête portant sur les importations de saumon d'élevage, en filets ou non, frais, réfrigérés ou congelés.
L'enquête doit déterminer si la mise en place de mesures de sauvegarde en vertu des règlements (CE) no 3285/94 et no 519/94 du Conseil est justifiée, et plus particulièrement si le produit concerné est importé dans la Communauté dans des quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un préjudice grave est porté ou menace d'être porté aux producteurs communautaires.
Le champ de l'enquête ainsi que les délais impartis aux producteurs communautaires pour informer la Commission du préjudice que de telles importations pourraient leur faire subir sont explicités dans l'avis, auxquels ils sont invités à se reporter.